(Listes non exhaustives)
Art. Q-2, r.17.1 (REAFIE)
Votre projet cherche à desservir un bâtiment qui ne peut être connecté à un réseau d'égouts, dont le débit d'eau usée généré quotidiennement (Q) est supérieur à 3240 Litres/jour.
Votre projet cherche à desservir un bâtiment qui ne peut être connecté à un réseau d'égouts et dont les activités génèrent des eaux usées à haute charge organique, telles que des eaux de restauration ou de toute autre source non domestique (Q>3240 Litres/jour).
Votre projet cherche à desservir une entreprise de production alimentaire artisanale, dont la charge organique brute journalière est égale ou inférieure à 10 kgO2/jour.
Dans ces situations, le projet sera assujetti au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et il devra être approuvé par le MELCCFP. Voir détails à la section "Services".
Particuliers, consultants et entrepreneurs
Avant d'entreprendre un projet de développement, vous voulez réaliser une évaluation préliminaire des contraintes environnementales et des coûts liés aux installations de traitement d'eaux usées.
Dans le cadre de vos tâches de conception, vous avez besoin de déterminer le trajet optimal d'un réseau de pompage qui devra traverser une topographie complexe.
Vous devez estimer le débit d'eaux usées et la charge organique produite par un bâtiment abritant diverses activités, tel un complexe hôtelier, un centre commercial ou un site de transformation alimentaire.
Vous voulez connaitre le potentiel théorique de biogaz des résidus organiques générés par une municipalité et/ou un site de production agroalimentaire.
Dans ces situations, vous pourriez avoir besoin de l'assistance d'un ingénieur pour élaborer des documents qui serviront dans le cadre de démarches ministérielles ou municipales. Voir détails à la section "Services".
Art. Q-2, r.22
Votre projet cherche à desservir une résidence de six chambres à coucher ou moins qui ne peut pas être connectée à un réseau d'égouts.
Vous faites face au bris d'une unité de votre installation septique actuelle et devez la remplacer.
Vous devez remplacer une installation septique résidentielle existante afin de vous conformer aux exigences réglementaires.
Dans ces situations, le projet sera assujetti au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r22). Voir détails à la section "Services".